Décision du TSSS

En tant qu’organisme de défense des droits des chômeurs et chômeuses il est bon de savoir qu’il existe des mécanismes dont bénéficient les prestataires lorsqu’une décision négative est rendue dans le cadre de l’obtention de leurs prestations. Ainsi il y a 3 niveaux : la révision administrative, puis appel à la division du Tribunal de la Sécurité Sociale (TSS) et enfin la division d’appel du TSS. Dans tous les cas, comme le disait le Comité Chômage de Montréal dans le Petit Guide de survie des chômeurs et chômeuses : face à une décision défavorable, devant l’adversité il ne faut jamais baisser les bras. N’hésitez pas à nous contacter!

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