Tout processus de contestation débute par une révision administrative déposée à la Commission. L’expérience, mais les résultats chiffrés des dernières années, nous démontre que cette instance de révision, dans l’ensemble, est assez souple et respecte les délais impartis.

Le reste du processus d’appel à l’assurance emploi repose par la suite sur le Tribunal de la sécurité sociale (TSS), un tribunal administratif lui-même établi sur deux paliers soit la Division générale et le deuxième la Division d’appel. Si vous avez été refusé au départ et que vous avez besoin d’aide ou encore pour vous représenter au TSS n’hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de votre situation.

Il est possible que dans les prochains mois ou années, bien que nous ignorons le calendrier, le TSS-Division générale sera remplacé par un nouveau tribunal administratif soir le Conseil d’appel qui sera composé de 3 commissaires en provenance des milieux des travailleurs et travailleuses, des employeurs alors que la présidence de ce tribunal sera nommé par le gouvernement.