Certains motifs sont considérés comme étant justifiés

Vous êtes justifié de quitter volontairement votre emploi si, compte tenu de toutes les circonstances, pour l’un des motifs énumérés ci-après, votre départ volontaire est la seule solution raisonnable dans votre cas :

  • harcèlement, de nature sexuelle ou autre;
  • nécessité d’accompagner son conjoint ou un enfant à charge vers un autre lieu de résidence;
  • discrimination;
  • conditions de travail dangereuses pour la santé ou la sécurité;
  • nécessité de prendre soin d’un enfant ou d’un proche parent;
  • assurance raisonnable d’un autre emploi dans un avenir immédiat;
  • modification importante de ses conditions de rémunération;
  • excès d’heures supplémentaires ou non-rémunération de celles-ci;
  • modification importante des fonctions;
  • relations conflictuelles avec un supérieur et dont la cause ne vous est pas essentiellement imputable;
  • pratiques de votre employeur contrevenant à la loi;
  • discrimination relative à l’emploi en raison de l’appartenance à une association, une organisation ou un syndicat de travailleurs;
  • incitation indue de la part de votre employeur ou de vos collègues à quitter votre emploi.

Différents motifs peuvent vous inciter à quitter volontairement votre emploi. Cependant, pour que des prestations régulières vous soient payées, vous devez démontrer que le départ volontaire de votre emploi était la seule solution raisonnable dans votre cas. Consultez  les 40 principaux motifs pouvant justifier le départ volontaire. Vous trouverez pour chaque motif, un aperçu du motif, les solutions raisonnables à envisager et pourquoi ce motif est considéré comme justifiant l’abandon de l’emploi.

Renseignements recueillis auprès de vous et de l’employeur

Pour être en mesure de rendre une décision juste et objective nous devons :

  1. offrir à vous et votre l’employeur la possibilité de donner des renseignements sur les raisons du départ volontaire; et
  2. tenir compte de ces renseignements dans la prise de décision.

Lorsque vous prenez l’initiative de mettre fin à votre emploi il est de votre responsabilité de fournir les renseignements et les explications sur ce qui s’est passé, sur la démarche que vous avez suivie, sur les autres solutions raisonnables auxquelles vous avez eu recours avant d’en arriver finalement à la décision de quitter volontairement votre emploi.

Le rôle de votre employeur consiste à fournir les renseignements requis sur les circonstances entourant le départ volontaire, particulièrement lorsque ces circonstances sont reliées au milieu de travail.

Dans sa recherche des faits, l’agent doit chercher à obtenir les renseignements strictement requis aux circonstances particulières du cas. Il doit en tout temps respecter les principes établis d’équité et de justice naturelle en fournissant à vous et votre employeur la possibilité de faire connaître vos versions des faits. Après avoir rassemblé et analysé tous les renseignements disponibles, il optera pour la version des faits qui lui apparaît la plus crédible, compte tenu des circonstances, et il rendra une décision basée sur la Loi de l’assurance-emploi et la jurisprudence.

Réduction de l’effectif chez votre employeur

Lorsqu’une entreprise décide de réduire son effectif de façon permanente, l’assurance-emploi peut être utile, tant pour l’entreprise que pour ses employés. Si votre employeur réduit son effectif de façon permanente et vous offre la possibilité de quitter votre emploi afin de protéger celui d’un autre employé, alors nous considérons que la raison de votre départ volontaire est valable. L’entreprise doit cependant démontrer que la mise à pied sera permanente et que votre départ permet de protéger l’emploi d’une autre personne.

Si vous êtes visé par une réduction d’effectif, il est préférable de consulter d’abord un agent d’assurance-emploi afin de vous assurer que l’on tiendra compte de toutes les conditions qui peuvent vous toucher. Ne prenez rien pour acquis.

Période de congé autorisé

Lorsque vous prenez un congé sans solde autorisé par votre employeur, il s’agit d’un départ volontaire. Si la raison de votre congé sans solde est jugée sans motif valable, vous n’aurez pas droit aux prestations régulières pour la période entière durant laquelle vous auriez pu travailler.

Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion en autant que vous ayez droit à ces prestations.

Vous quittez votre emploi avant la fin d’un contrat ou avant une mise à pied

Lorsque vous quittez volontairement votre emploi sans motif valable dans les 3 semaines précédant la fin d’un contrat ou avant une mise à pied, vous n’avez pas droit aux prestations régulières à compter du lendemain de votre dernière journée de travail jusqu’à la date où votre emploi devait prendre fin. Après cette période, vous pourriez avoir droit aux prestations régulières, après avoir observé une période d’attente de 1 semaine.

Toutefois, vous pourriez recevoir des prestations de maternité, parentales, de maladie et de compassion en autant que vous ayez droit à ces prestations.

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Source : Site Gouvernement du Canada, Emploi et Développement Social du Canada
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